Droit International des Affaires
Défense et assistance devant les instances judiciaires
Défense et assistance devant les juridictions françaises des agents économiques étrangers
Détermination de la juridiction compétente, détermination de la loi ou la règle de droit applicable, gestion des contentieux en cas d’incompétence des juridictions françaises, défense au fond, suivi et gestion de l’exécution des décisions judiciaires, …
Assistance procédurale devant des juridictions étrangères des agents économiques français
Analyse du dossier et de la loi applicable, choix et mise en relation avec un avocat localement compétent qui prendra en charge le contentieux, suivi de la défense des intérêts de l’agent français, gestion de l’exécution des décisions judiciaires, …
Droit international des affaires
Rédaction de contrats en Français, Anglais, Espagnol, Bulgare et Russe. Conseil, assistance pour sociétés étrangères. Rédaction de contrat pour sociétés étrangères. Création en France de succursales de sociétés étrangères. Création de société européenne. GEIE. Optimisation d’un groupe établi au sein de l’Union Européenne. Conseil et assistance auprès d’étrangers pour leurs investissements en France. Conseil et assistance auprès d’expatriés et de binationaux
Conseils et assistance juridiques
Rédaction de contrats internationaux pour le compte d'agents économiques français
En fonction des besoins de chaque agent économique, choix de la loi applicable, de la juridiction compétente, des INCOTERMS, transfert des risques, recours à des clauses d’arbitrage, …
Rédaction d'accords de partenariat
Création de nouvelles personnes morales, joint venture, sociétés européennes, …
Emploi de salariés étrangers et à l'étranger
Détachement et expatriation de salariés, …
Rédaction de contrats pour le compte d'agents économiques étrangers
Rédaction de contrats de prestation de services, contrats de sous-traitance, accomplissement des formalités pour la mise en oeuvre de ces contrats, établissement en France des agents économiques étrangers, accomplissement des formalités préalables et/ou consécutives, …