Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cabinet-cliquet.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : CABINET CLIQUET, société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats au capital de 55.804 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX n° 50127063100069 dont le siège se situe 63 Cours Balguerie Stuttenberg 33.300 BORDEAUX ;
• Créateur : LIMEO INTERACTIVE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 € – RCS de BORDEAUX n° 507 600 567 – 39 Allée Felix Nadar, 33.700 MERIGNAC ;
• Directeur de la publication : Madame Vassilka CLIQUET, Co-gérante de la société CABINET CLIQUET ;
• Editeur : LIMEO INTERACTIVE ;
• Webmaster : LIMEO INTERACTIVE ;
• Hébergeur : IONOS 1&1.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements des données mis en œuvre par la société CABINET CLIQUET (désignée ci-dessous comme « le Prestataire »).

Pour les besoins de son activité, le Prestataire collecte et utilise des données personnelles fournies par les Utilisateurs de son site internet et des Clients potentiels.

Le Prestataire s’engage à ce que les données soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Il s’engage à ce que les données collectées soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.

Au sein de la société CABINET CLIQUET, le responsable du traitement des données est :

Vassilka CLIQUET

63, cours Balguerie Stuttenberg – 33.300 BORDEAUX

contact@cabinet-cliquet.eu

ARTICLE 1ER – LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR LE PRESTATAIRE :

1.1. Via la fiche « CONTACT » de son site internet, le Prestataire collecte les informations suivantes sur ses Clients potentiels :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse e-mail ; et
• éventuellement, le numéro de téléphone.

1.2. Certaines informations, notamment techniques (comme l’adresse IP de l’ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site par des cookies (article 12 de la présente politique de confidentialité).

1.3. Via son site internet, le Prestataire n’effectue pas de traitement de données sensibles à caractère personnel, à savoir :

• les données relevant de l’origine raciale ou ethnique ;
• les données relevant des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ;
• l’appartenance syndicale ;
• les données génétiques ou biométriques aux fins d’identification d’une personne physique de manière unique ;
• les données concernant la santé ;
• les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

ARTICLE 2 – LE MOMENT DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES :

2.1. Pour les Clients potentiels remplissant la fiche « CONTACT » figurant sur le site internet du Prestataire, la collecte est opérée après le renseignement des données personnelles sollicitées. Ces données sont envoyées au Prestataire sur son courriel professionnel, de sorte qu’aucune trace n’en soit gardée sur le site internet du Prestataire.

2.2. Le Prestataire collecte les informations de tout Utilisateur dès la connexion de celui-ci au site internet.

ARTICLE 3 – LES FINALITES DES TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

3.1. Via la fiche « CONTACT », le Prestataire est amené à traiter des données personnelles.

Ce traitement est effectué pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite qui concerne directement la fourniture d’une réponse par le CABINET CLIQUET au message envoyé par le biais de la fiche « CONTACT ».

Le Prestataire s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité susmentionnée.

3.2. De surcroit, le Prestataire met en œuvre des traitements pour répondre à des obligations légales et réglementaires, à savoir la gestion des droits des Clients potentiels en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

3.3. Enfin, le Prestataire met en œuvre des traitements dans le cadre du développement de son activité. Il en est ainsi des traitements visant :

• l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site internet du Prestataire ;
• l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site et des services affichés sur le site.

ARTICLE 4 – LES DESTINATAIRES DES TRAITEMENTS A CARACTERE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel que le Prestataire collecte lui sont destinées exclusivement, en sa qualité de responsable de traitement.

Les seules personnes habilitées à accéder aux données des Clients potentiels et Utilisateurs sont :

• le Prestataire lui-même ;
• le sous-traitant du Prestataire, à savoir : la société LIMEO en tant que sous-traitant chargé du développement du site internet du Prestataire.

Les sous-traitants n’ont accès aux données personnelles des Clients potentiels et Utilisateurs que pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Les sous-traitants doivent agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour le Prestataire, afin de préserver ses droits et intérêts.

En tout état de cause, le Prestataire applique scrupuleusement ses obligations relatives au secret professionnel des avocats.

ARTICLE 5 – LE STOCKAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données du Prestataire et dans celles de ses sous-traitants, lesquelles se situent au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 6 – LES MESURES DE SECURITE APPLIQUEES AUX DONNEES PERSONNELLES :

6.1. Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, le Prestataire s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

Le Prestataire et son sous-traitant mettent en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte des données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

6.2.  Concrètement, les données à caractère personnel collectées par le Prestataire sont stockées numériquement sur un serveur détenu par IONOS 1&1.

6.3. Lorsque le Prestataire a recours à un sous-traitant, il ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité.

Il conclut avec le sous-traitant, dans le respect des obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données à caractère personnel par ces derniers.

ARTICLE 7 – LE TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES  HORS DE L’UNION EUROPEENNE :

Aucune transmission de données à caractère personnel ne sera faite hors de l’Union européenne.

ARTICLE 8 – LES DROITS DES CLIENTS POTENTIELS CONCERNANT LEURS DONNEES PERSONNELLES :

Le Règlement européen n° 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données octroie les droits ci-dessous récapitulés aux personnes physiques concernant leurs données personnelles.

Avant toute chose, le Prestataire informe le Client potentiel que la collecte des données à caractère personnel qu’il effectue est strictement nécessaire pour pouvoir lui apporter une réponse au message laissé via la fiche « CONTACT ».

8.1. Le droit d’accès aux données personnelles :

8.1.1. Le Client potentiel a la possibilité de demander au Prestataire quelles sont les données personnelles qu’il détient sur lui et d’en demander la communication dans un format compréhensible afin d’en vérifier le contenu.

8.1.2. Si le Client potentiel exerce son droit d’accès, le Prestataire devra lui faire parvenir une copie des données qu’il détient sur lui et le renseigner sur les éléments suivants :

• les finalités d’utilisation de ces données ;
• les catégories de données collectées ;
• les destinataires qui ont pu accéder à ces données ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation de ces données ou si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou, lorsque cela est possible, l’effacement des données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement des données personnelles et du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL ;
• toute information relative à la source des données collectées si celles-ci n’ont pas directement été récoltées auprès du Client potentiel ;
• l’existence d’une prise de décisions automatisée, y compris en cas de profilage et la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences pour le Client potentiel d’une telle décision ;
• l’éventuel transfert de ses données vers un pays tiers (non-membre de l’Union européen) ou vers une organisation internationale.

8.2. Le droit à l’effacement des données personnelles :

8.2.1. Le Client potentiel peut demander au Prestataire l’effacement de ses données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• le Client potentiel retire son consentement à l’utilisation de ses données ;
• les données personnelles du Client potentiel font l’objet d’un traitement illicite ;
• les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• le Client potentiel s’est opposé au traitement des données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Au regard du statut d’avocat du Prestataire, il informe le Client potentiel que ces données personnelles ne seront pas utilisées par lui à des fins de prospection commerciale, à des fins illicites ou bien récoltées autrement que par le biais de leur communication directe par le Client potentiel au Prestataire.

8.2.2. L’attention du Client potentiel est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit à caractère général. Il ne pourra être fait droit à la demande du Client potentiel que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

Ainsi, si aucun de ces motifs n’existe, le Prestataire ne pourra répondre favorablement à la demande du Client potentiel.

En tout état de cause, le Prestataire est tenu de conserver les données d’un Client dans un délai de CINQ (5) ans à compter de la fin de la prestation réalisée par lui pour le compte de ce même Client.

8.3. Le droit à la limitation des traitements de données :

Le Client potentiel peut demander au Prestataire de geler temporairement l’utilisation de certaines données à caractère personnel.

Si le Client potentiel conteste l’exactitude des données utilisées par le Prestataire ou s’oppose à ce que ses données soient traitées, la loi autorise le Prestataire à procéder à une vérification ou un examen des demandes du Client potentiel dans un délai déterminé. Pendant l’examen, le Client potentiel peut demander au Prestataire de geler l’utilisation des données.

Le Prestataire ne devra donc plus utiliser les données mais devra néanmoins les conserver.

8.4. Le droit à l’opposition aux traitements des données :

8.4.1. Le Client potentiel a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition par le Client potentiel, le Prestataire s’engage à ne plus traiter les données dans le cadre du traitement concerné.

8.4.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser la demande d’opposition au motif que :

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données, ces motifs devant être plus élevés que ceux invoqués par le Client potentiel ;
• les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• une obligation légale lui impose de traiter les données.

8.4.3. Le Prestataire attire l’attention du Client potentiel sur le fait que le droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes ses données ou du compte auquel il est rattaché.

8.4.4. Aucune prospection commerciale ne sera effectuée par le Prestataire, compte tenu de son statut d’avocat.

8.5. Le droit à la portabilité des données :

8.5.1. Le Client potentiel dispose d’un droit à la portabilité de ses données personnelles lui permettant de récupérer les données fournies au Prestataire.

Le Prestataire attire l’attention du Client potentiel sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, il ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Par ailleurs, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées, ni les données inférées qui sont des données personnelles créées par le Prestataire.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont les données à caractère personnel du Client potentiel, ce qui exclut les données personnelles anonymisées et les données qui ne concernent par le Client potentiel.

Le droit à la portabilité des données ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, telles que celles protégées par le secret professionnel auquel les avocats et leur personnel sont tenu et le secret des affaires.

8.5.2. Le Client potentiel peut demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant s’il souhaite les recevoir lui-même ou, si cela est techniquement possible, que le responsable de traitement du Prestataire les transmette directement à un autre responsable de traitement, qui ne peut être qu’un autre avocat qui succèdera au Prestataire dans le cadre du dossier que le Client lui avait confié.

Dans ce dernier cas, le Client potentiel devra indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devait en être destinataire.

8.6. Le droit au retrait du consentement :

Il est rappelé au Client potentiel que ce n’est que lorsque les traitements des données que le Prestataire met en œuvre sont fondés sur le consentement du Client potentiel que celui-ci peut le retirer. Dans ce cas, le Prestataire doit cesser de traiter les données à caractère personnel du Client potentiel sans que les opérations antérieures pour lesquelles le Client potentiel avait consenti ne soient remises en cause.

8.7. Le droit de réclamation :

Le Client potentiel peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle française, à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 place de Fontenoy – TSA 80715

75.334 PARIS CEDEX 07

8.8. Le droit de définir des directives post-mortem :

Le Client potentiel peut définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès auprès du Prestataire. Ces directives ne concernent que les traitements mis en œuvre par le Prestataire et seront limitées à ce seul périmètre.

ARTICLE 9 – LES MODALITES D’EXERCICE DES DROITS :

Le Client potentiel peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant au Prestataire :

• par courrier postal, à l’adresse suivante :

Maître Vassilka CLIQUET

CABINET CLIQUET

63, Cours Balguerie Stuttenberg

33.300 BORDEAUX

• par courriel, à l’adresse suivante : contact@cabinet-cliquet.eu.

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client potentiel et préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse sera adressée par le Prestataire dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10. LA DUREE DE LA CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données à caractère personnel sont conservées par le Prestataire sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation appliquées par le Prestataire sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Elles sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de la collecte, à savoir :

• les données traitées pour la fourniture d’une réponse au message envoyé par le biais de la fiche « CONTACT » sont conservées pendant la durée de 5 ans correspondant au délai légal de prescription de droit commun en matière civile et commerciale à compter de la date de la réponse apportée ;
• les données traitées pour l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site internet par le Prestataire et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site (cookies) sont conservées pendant 13 mois à compter de la collecte ;
• les données traitées pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation du site et des services sont conservées pendant 13 mois à compter de la collecte ;
• les données traitées pour la gestion du droit d’opposition sont conservées pendant 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition ;
• les données traitées pour la gestion des droits des personnes concernées sont conservées pendant un mois à compter de la collecte.

Il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

ARTICLE 11 – LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier sa politique de confidentialité en fonction des évolutions légales.

Toute mise à jour sera consultable sur cette même page. Les Utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 12 – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES :

12.1. Le site internet du Prestataire utilise des cookies, à savoir des suites d’informations, généralement de petite taille et identifiés par un nom, qui peuvent être transmis au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web les conservera pendant une certaine durée et les renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur se reconnectera.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, … Ces cookies peuvent contenir des données à caractère personnel. Toutefois, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais sont essentiels pour le bon fonctionnement du site internet.

Ainsi, le Prestataire informe l’Utilisateur qu’en naviguant sur le site www.cabinet-cliquet.eu, des cookies pourront être déposés sur son terminal.

12.2. Les cookies présents sur le site internet du Prestataire sont classés comme il suit, selon l’origine, le but et la durée des stockages.

L’origine des cookies :

• les cookies internes qui sont déposés et gérés directement par le Prestataire ;
• les cookies de tierces parties qui sont déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site du Prestataire.

L’objectif des cookies :

• les cookies techniques permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site ;
• les cookies à des fins d’analyse permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site.

La durée de stockage des données des cookies :

• les cookies de session collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l’Utilisateur sur le site internet du Prestataire ;
• les cookies permanents collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable selon le but.

12.3. Les paramètres spéciaux du navigateur permettent à l’Utilisateur d’accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur son appareil.

Même si les paramètres du navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, l’Utilisateur peut toujours accéder aux informations de l’ensemble du site du Prestataire. Cependant, l’exploitation ou l’utilisation de certains services proposés peut être limitée.

Si l’Utilisateur a consenti à l’utilisation de cookies, il est réputé avoir consenti à la collecte des données recueillies par ces cookies. Il peut retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés.

12.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier cette politique de cookies si des modifications sont apportées à la configuration et / ou à l’utilisation de cookies. Une version mise à jour sera publiée sur ce site.

12.5. Enfin, le Prestataire attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que son site utilise des boutons liés aux réseaux sociaux qui sont susceptibles de contenir des cookies.

Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité qui peut différer du site du Prestataire.

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le site www.cabinet-cliquet.eu un bandeau l’informe de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte ou qu’il poursuit sur le site en visitant une seconde page.