Droit Français des Affaires
Défense de vos intérêts devant les instances judiciaires
Droit commercial
Contentieux relatifs aux fonds de commerce, baux commerciaux, baux précaires, créances impayées, résiliation de contrat, rupture brutale de relations commerciales, contrat de distribution/concession, …
Droit des Sociétés
Révocation et nomination de mandataires sociaux, nullité d’assemblées générales, cumul de mandat social et contrat de travail, …
Droit de la concurrence
Concurrence déloyale et action en contrefaçon, …
Droit civil
Droit des contrats, responsabilité contractuelle et/ou quasi-délictuelle, vices cachés, droit de la construction: à savoir, garanties décennales, biennales, de parfait achèvement, défaut de conformité, garantie d’éviction, …
Droit de la construction
vices cachés, garantie décennale, responsabilité civile professionnelle, …
Conseils et assistance juridiques
Droit des Contrats
Politique de confidentialité Conditions générales de vente, de service et d’utilisation. Contrat de distribution Contrat d’agence commerciale Contrat d’apporteur d’affaires Contrat de partenariat Contrat de distribution, franchise
Droit des sociétés
Optimisation groupe de sociétés, émission de titres Management package Pactes d’actionnaires Constitution de société Levées de fonds Dissolution/liquidation/TUP
Droit Commercial
Cession de fonds de commerce, de titres Fusion Acquisition Garanties d’actifs et de passifs Audit d’acquisition Baux commerciaux
secretariat juridique
Formalités consécutives à la création de société Procès-verbaux d’assemblées générales Procès-verbaux de délibération Procès-verbaux de conseil d’administration
Droit Patrimonial
Optimisation du patrimoine du chef d’entreprise et sa transmission