Honoraires
Les honoraires
Les honoraires sont calculés en fonction de la complexité et du temps consacré à chaque affaire. La singularité de chaque dossier ne permet pas de proposer un tarif de prestation unique.
Nous proposons une première consultation d’une heure, au cours de laquelle la question des honoraires est abordée, au taux horaire de 225€ HT soit 270€ TTC. Celle-ci étant par la suite incluse dans les honoraires calculés pour la gestion du dossier.
À l’issue de ce premier échange, le Cabinet sera en mesure de vous proposer le tarif adapté à votre situation. Plusieurs types de convention d’honoraires sont proposés :
>> Une facturation au temps passé selon taux horaire ci-dessous :
Maître Vassilka CLIQUET : 225€ HT soit 270€ TTC ;
Maître Joséphine PIC : 150€HT soit 180€ TTC ;
Caroline TORTOSA : 90€HT soit 108€ TTC.
>> Des abonnements forfaitaires : (Attention : tout abonnement a une durée minimale de 2 ans)
Secrétariat juridique
PACKAGE «AGOA»
>> Préparation et tenu AGOA
>> Tenue de registres des AG
>> Formalités consécutives
Dans la limite de 8H de travail
700€ HT soit 840€ TTC*
*Toute assemblée générale complémentaire : 700€ HT soit 840€ TTC
PACKAGE « GLOBAL »
>> Tout le secrétariat juridique d’une société ;
>> A l’exclusion de l’entrée de nouveau(x) associé(s).
Dans la limite de 40H de travail.
3.000€ HT soit 3.600€ TTC à l’année*
*Toute heure complémentaire sera facturée au taux préférentiel de 80€ HT soit 96€ TTC
Conseil et contentieux
PACKAGE « CONSEIL »
>> 2H de consultation par mois
>> Reportables dans la limite de 3 mois
Dans la limite de 24H par an de travail
2.400€ HT/ an soit 2.880€ TTC,
soit 200€HT/mois soit 240€ TTC / mois*
*Toute diligence complémentaire sera facturée 120€ HT soit 144€ TTC
PACKAGE « CONSEIL + contentieux »
>> 3H de consultation par mois
>> Reportables dans la limite de 3 mois
>> 1 contentieux par mois*
600€ HT soit 720€ TTC par mois**
Soit, 7.200€ HT 8.640€ TTC.
*Si un contentieux est en cours, la convention sera renouvelée jusqu’à issue de ce dernier.
**Toute heure complémentaire sera facturée au taux préférentiel de 100€ HT soit 120€ TTC.
PACKAGE « RGPD »
>> Mise en place de la législation relative aux données personnelles dans l’entreprise :
> Audit
> Mise aux normes des contrats de travail
> Charte informatique
> Site internet
> Formation des salariés
> Contrats commerciaux
> CGV, CGS, CGU
> Gestion litiges et demandes
5.400€ HT soit 6.480€ TTC
Soit 450€HT / mois soit 540€ TTC / mois
Glossaire* des contrats proposés**
>> Transformation de société : 1.000€ HT soit 1.200€ TTC
>> Statuts :
SARL : 800€ HT soit 960€ TTC
SAS : 1.300€ HT soit 1.560€ TTC
SCI : 1.300€ HT soit 1560€ TTC
>> SNC : 1.500€ HT soit 1.800€ TTC
>> SA : 2.000€ HT soit 2.400€ TTC
>> Pacte d’associés : 2.000€ HT soit 2.400€ TTC
>> Contrat de sous-traitance : 2.000€ HT soit 2.400€ TTC
>> Bail commercial : 2.500€ HT soit 3.000€ TTC
>> CGV ou CGS ou CGU : 2.000€ HT soit 2.400€ TTC
>> Politique de confidentialité : 2.000€ HT soit 2.400€ TTC
>> Contrats de mandats d’intermédiaires en assurance et en opération de banque : 3.000€ HT soit 3.600€ TTC
>> Déclaration d’impôts pour binationaux ou pour personne physique détenant du patrimoine dans plusieurs pays : 3.000€ HT soit 3.600€ TTC
>> Cession de fonds de commerce : 5.000€ HT soit 6.000€ TTC pour fonds de commerce dont la valeur est inférieur à 100.000€. Si valeur supérieure à 100.000€ : 2% supplémentaire sera appliqué sur la différence
>> Cessions de titres (parts sociales et actions) : 5.000€ HT soit 6.000€ TTC pour cession de titres dont la valeur est inférieur à 100.000€. Si valeur supérieure à 100.000€ : 2% supplémentaire sera appliqué sur la différence.
* Liste non exhaustive
** Tarifs indicatifs des contrats habituellement effectués par le Cabinet CLIQUET mais non contractuels car soumis à appréciation in concreto de la complexité de chaque dossier.
En tout état de cause, la relation entre le client et l’avocat devra être formalisée par une convention d’honoraires et/ou une lettre de mission unique. Unique pour chaque dossier, la convention d’honoraires et/ou lettre de mission fixe les modalités de facturation et de paiement.
En complément, et si besoin est, une lettre de mission pourra être proposée.
En fonction de l’intérêt du litige, complémentairement à l’honoraire de base, un honoraire de résultat calculé en fonction du résultat obtenu peut être proposé.
Les honoraires sont payés conformément aux mentions figurant dans la convention signée avec l’avocat. Dans la majorité des cas, l’honoraire est payable comme précisé ci-dessous :
>> Une provision est due à l’ouverture du dossier ;
>> Puis, les diligences sont facturées au fur et à mesure de leur accomplissement ;
>> Le solde est dû dans le prolongement de l’émission de la facture récapitulative.»