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Publications

La protection des données personnelles : quel bilan pour l’année 2018 ?

La donnée personnelle est définie comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » . L’identification de la personne s’opère avec son nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence, … et elle est identifiable, directement ou indirectement, par le biais d’un identifiant, données de localisation, un identifiant en ligne, …

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La mise en application du règlement sur la protection des données à caractère personnel

Comme nous avons eu l’occasion de le préciser dans le cadre d’une précédente tribune , le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (appelé plus couramment, RGPD) est entré en vigueur le 24 mai 2016 et devient obligatoirement applicable le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Ce texte a récemment suscité de nombreuses interrogations et inquiétudes de la part des agents économiques concernés par son application. Nombreux parmi eux semblent d’ailleurs retardataires et appréhendent la date fatidique du 25 mai 2018.

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Après le RGPD, préparez-vous pour le P2B !

Le monde a changé : Internet et les technologies numériques offrent des nouvelles opportunités pour le commerce. Ce changement nécessite l’instauration de nouvelles règles adaptées aux nouveaux besoins.

Après le marché unique que nous connaissons, l’Union européenne pose les jalons du marché numérique unique.

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Quelle actualité en matière de rupture brutale des relations commerciales ? (Bref et non exhaustif panorama de la jurisprudence de l’année 2017)

La notion de rupture brutale de relations commerciales semble évidente, tellement les termes de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce apparaissent faciles à appréhender. Or, elle n’a pas de cesse d’alimenter la jurisprudence.
En effet, l’ingéniosité des professionnels de droit, à la recherche constante de nouveaux arguments repoussant les limites d’une simple exégèse du texte, conduit à réinterpréter la loi tout en essayant de s’approcher de la vérité juridique.

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La protection des données personnelles : que faut-il savoir pour se conformer au règlement européen ?

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (appelé plus couramment, RGPD) est entré en vigueur le 24 mai 2016 et devient obligatoirement applicable le 25 mai 2018. Nombreuses sont encore les personnes qui croient pouvoir occulter la mise en application de ce texte.

Notre propos, qui se veut concis et accessible, est principalement destiné aux retardataires et aux professionnels récalcitrants.

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