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La clause attributive de juridiction dans l’ordre juridique européen : focus sur l’actualité
Tout agent économique est aujourd’hui averti : la relation commerciale se prévoit, se concrétise,se matérialise, se gère, se finalise, … de telle sorte que rien ne doit être laissé au hasard… En effet, le hasard est un phénomène perturbateur et nuit à la bonne gestion et la rentabilité de l’agent économique.
Détermination de la juridiction compétente dans les relations d’affaires intracommunautaires
Dans le monde de globalisation que nous connaissons, les acteurs économiques sont souvent amenés à choisir des partenaires commerciaux domiciliés dans un autre pays que celui dans lequel ils sont eux-mêmes établis. Or, il n’est pas rare que la relation commerciale devienne conflictuelle. Si le différend ne peut pas être résolu amiablement, se posera alors la question de la détermination de la juridiction compétente pour connaître le conflit.