par Vassilka Cliquet | Sep 28, 2017 | Droit civil et Procédure civile, Droit commercial, Droit européen et international
La juridiction compétente dans le cadre d’une rupture brutale de relations commerciales : quelle différence entre l’ordre juridique français et l’ordre juridique européen ? 28 Septembre 2017 Droit civil et Procédure civile | Droit commercial | Droit européen et...
par Vassilka Cliquet | Sep 18, 2017 | Droit civil et Procédure civile, Droit européen et international
Quelle est la juridiction territorialement compétente en cas de violation d’un contrat de distribution sélective par l’intermédiaire d’un site internet ? 18 Septembre 2017 Droit civil et Procédure civile | Droit européen et international Par arrêt en date du 5 juillet...
par Vassilka Cliquet | Juil 18, 2017 | Droit européen et international
Rappel par la Chambre mixte de la Cour de cassation du principe de primauté du droit de l’Union européenne 18 Juillet 2017 Droit européen et international L’arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 7 juillet 2017 ne pouvait pas passer inaperçu. Dans cet...
par Vassilka Cliquet | Juil 10, 2017 | Droit civil et Procédure civile, Droit européen et international
Application des articles 8 et 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le juge français 10 Juillet 2017 Droit civil et Procédure civile | Droit européen et international Quand il est demandé au juge de trancher une...
par Vassilka Cliquet | Juil 4, 2017 | Droit européen et international
Quelques récentes applications du droit européen : du comique à l’utile 4 Juillet 2017 Droit européen et international Deux arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne nous apportent quelques éclaircissements dont nous pourrons avoir besoin rapidement....
par Vassilka Cliquet | Mai 9, 2017 | Droit civil et Procédure civile, Droit européen et international
Point sur l’actualité en matière de compétence juridictionnelle ou application de la règle « forum rei sitae » 9 Mai 2017 Droit civil et Procédure civile | Droit européen et international Le règlement (CE) du Conseil n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la...
Recent Comments